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Politique de confidentialité
des données

Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation de notre site, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos noms, prénoms, pseudonymes, adresses postales et de courrier électronique, numéros de téléphone, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

Objet de la présente charte

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78–17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.

Identité du responsable de la collecte de données

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société DECOREC SAS, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy, sous le numéro 390 289 627, ayant son siège social 435 Rue de Pierre Longue, 74800 Amancy, FRANCE.

Collecte des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont collectées principalement pour :

  1. La gestion des relations avec les utilisateurs, et le cas échéant, le traitement de vos demandes relatives à nos services et à une demande d’informations.
  2. Constituer un fichier d’adhérents ou fournisseurs inscrits et prospects.
  3. Élaborer des statistiques de fréquentation de nos services.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, du fait que certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou que leur renseignement est facultatif.

Destinataires des données collectées

Le personnel de notre société aura accès à vos données à caractère personnel.

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels.

Cession des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Concernant les données relatives à la gestion d’adhérents ou fournisseurs et prospects :

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation partenariale avec vous.

Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination d’adhérents ou fournisseurs, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données à caractère personnel relatives à un prospect, pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection

Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

Concernant les statistiques de mesure d’audience

Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 6 mois.

Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.

Accès à vos données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78–17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant en vous adressant à :

• adresse de courrier électronique : decorec@decorec.com

• adresse de courrier postal : 435, Rue de Pierre Longue – 74800 AMANCY

Il est rappelé que toute personne, pour des motifs légitimes, peut s’opposer au traitement des données la concernant.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au site.

Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 01/09/2022.

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